Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 39. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris son installation
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement au règlement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No 39
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/12/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1999
Volume en PDF v1999.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note