Le numéro d'enregistrement du traité 28911
Accord Titre Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Participant (s) de
Bénin
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/12/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1997
Volume en PDF v1997.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note