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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5742
Accord Titre
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE RESERVE formulée à l'égard de l'article 47 lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/10/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1995
Volume en PDF
v1995.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note