Le numéro d'enregistrement du traité 30887
Accord Titre Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR)
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/01/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note