Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/08/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1646
Volume en PDF v1646.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note