Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Mozambique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/05/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1530
Volume en PDF v1530.pdf
Document RTNU volume-1530-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note