Le numéro d'enregistrement du traité 8843
Accord Titre Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Antigua-et-Barbuda
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Dépositaire Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 29/03/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1527
Volume en PDF v1527.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note