Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la réserve formulée par le Guatemala lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/12/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1381
Volume en PDF v1381.pdf
Document RTNU volume-1381-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note