Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action Retrait de déclaration
Titre de l'action Retrait de la réserve et de la déclaration formulées lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/04/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2427
Volume en PDF v2427.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note