Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Chili
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/04/1972
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 822
Volume en PDF v822.pdf
Document RTNU volume-822-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note