Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Malte
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/09/1971
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 795
Volume en PDF v795.pdf
Document RTNU volume-795-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note