Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/11/1969
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Land de Berlin
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 699
Volume en PDF v699.pdf
Document RTNU volume-699-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note