Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/04/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 667
Volume en PDF v667.pdf
Document RTNU volume-667-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note