Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1968
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 649
Volume en PDF v649.pdf
Document RTNU volume-649-A-8791-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note