Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Suède
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 04/10/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 606
Volume en PDF v606.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note