Le numéro d'enregistrement du traité 6964
Accord Titre Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 16/03/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1038
Volume en PDF v1038.pdf
Document RTNU volume-1038-A-6964-English_French.pdf