Le numéro d'enregistrement du traité 6964
Accord Titre Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 29/03/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 529
Volume en PDF v529.pdf
Document RTNU volume-529-A-6964-English_French.pdf