Le numéro d'enregistrement du traité 22376
Accord Titre Quatrième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/02/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1767
Volume en PDF v1767.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum