Le numéro d'enregistrement du traité 9733
Accord Titre Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Participant (s) de
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/12/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 851
Volume en PDF v851.pdf
Document RTNU volume-851-A-9733-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note