Le numéro d'enregistrement du traité 9733
Accord Titre Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Participant (s) de
Ceylan
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 30/07/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 684
Volume en PDF v684.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note