Le numéro d'enregistrement du traité 9733
Accord Titre Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Participant (s) de
Inde
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 30/07/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 684
Volume en PDF v684.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note