Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/08/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 832
Volume en PDF v832.pdf
Document RTNU volume-832-A-9369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note