Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION des textes authentiques de l'article 40, paragraphe 4, de l'Accord susmentionné. Consignée dans un procès-verbal de rectification fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, New York, le 24 Novembre 1969
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/11/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 700
Volume en PDF v700.pdf
Document RTNU volume-700-A-9369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note