Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION des textes authentiques de l'article 40, paragraphe 4, de l'Accord susmentionné. Consignée dans un procès-verbal de rectification fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, New York, le 24 Novembre 1969
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/11/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 700
Volume en PDF v700.pdf
Document RTNU volume-700-A-9369-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum