Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/11/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 699
Volume en PDF v699.pdf
Document RTNU volume-699-A-9369-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum