Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/08/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 684
Volume en PDF v684.pdf
Document RTNU volume-684-A-9369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note