Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE de l'accord susmentionné
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/06/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 677
Volume en PDF v677.pdf
Document RTNU volume-677-A-9369-English.pdf
Corrigendum/Addendum