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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE de l'accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/06/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
677
Volume en PDF
v677.pdf
Document RTNU
volume-677-A-9369-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note