Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Japon
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/06/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 677
Volume en PDF v677.pdf
Document RTNU volume-677-A-9369-English.pdf
Corrigendum/Addendum