Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action ENGAGEMENT visant l'adhésion à l'Accord et son application à titre provisoire (articles 61 et 62)
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/06/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 675
Volume en PDF v675.pdf
Document RTNU volume-675-A-9369-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum