Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Pérou
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT de la réserve faite à la signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/03/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 660
Volume en PDF v660.pdf
Document RTNU volume-660-A-9369-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note