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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Pérou
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT de la réserve faite à la signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/03/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
660
Volume en PDF
v660.pdf
Document RTNU
volume-660-A-9369-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note