Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Republique de Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant certaines observations et réserves relatives à la signature de l'Accord au nom du Gouvernement chinois communiquéeau Secrétaire général le :
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/03/1969
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 660
Volume en PDF v660.pdf
Document RTNU volume-660-A-9369-English.pdf
Corrigendum/Addendum