Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/01/1969
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 654
Volume en PDF v654.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note