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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION aux territoires de Brunéi et de Dominique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/04/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Dominique
Brunéi
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
668
Volume en PDF
v668.pdf
Document RTNU
volume-668-A-9369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note