Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION aux territoires de Brunéi et de Dominique
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/04/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Dominique
Brunéi
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 668
Volume en PDF v668.pdf
Document RTNU volume-668-A-9369-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum