Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé*
Participant (s) de
Japon
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/10/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 985
Volume en PDF v985.pdf
Document RTNU volume-985-A-9262-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note