Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café*
Participant (s) de
République démocratique du Congo
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/12/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 652
Volume en PDF v652.pdf
Document RTNU volume-652-A-9262-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note