Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café*
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à l'application de l'Accord au Land de Berlin
Submitter
Secrétaire général de l'Accord de non-agression et d'assistance en matière de défense
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Corrigendum/Addendum