Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à l'application de l'Accord au Land de Berlin
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note