Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Land de Berlin
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 647
Volume en PDF v647.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note