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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8641
Accord Titre
Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE RESERVE à l'égard de l'article 16 formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/12/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1551
Volume en PDF
v1551.pdf
Document RTNU
volume-1551-A-8641-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note