Le numéro d'enregistrement du traité 8641
Accord Titre Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
Participant (s) de
République centrafricaine
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/08/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1543
Volume en PDF v1543.pdf
Document RTNU volume-1543-A-8641-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note