Le numéro d'enregistrement du traité 8641
Accord Titre Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
Participant (s) de
République socialiste soviétique de Biélorussie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/07/1972
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 829
Volume en PDF v829.pdf
Document RTNU volume-829-A-8641-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note