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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8641
Accord Titre
Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
09/06/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
597
Volume en PDF
v597.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note