Le numéro d'enregistrement du traité 8641
Accord Titre Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 09/06/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 597
Volume en PDF v597.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note