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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8639
Accord Titre
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/06/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1677
Volume en PDF
v1677.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note