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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8639
Accord Titre
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/12/1985
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1413
Volume en PDF
v1413.pdf
Document RTNU
volume-1413-A-8639-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note