Le numéro d'enregistrement du traité 8310
Accord Titre Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant (s) de
France
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative aux déclarations formulées par la République démocratique allemande et l'Union desRépubliques socialistes soviétiques concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/04/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1081
Volume en PDF v1081.pdf
Document RTNU volume-1081-A-8310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note