Le numéro d'enregistrement du traité 8310
Accord Titre Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par la République démocratique allemande concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/07/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1049
Volume en PDF v1049.pdf
Document RTNU volume-1049-A-8310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note