Le numéro d'enregistrement du traité 8310
Accord Titre Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/08/1969
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 684
Volume en PDF v684.pdf
Document RTNU volume-684-A-8310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note