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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7525
Accord Titre
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
Participant (s) de
Croatie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/10/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1691
Volume en PDF
v1691.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note