Le numéro d'enregistrement du traité 7525
Accord Titre Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
Participant (s) de
Ceylan
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 23/12/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 521
Volume en PDF v521.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note