IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7515
Accord Titre
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Barbade
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1009
Volume en PDF
v1009.pdf
Document RTNU
volume-1009-A-7515-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note