Le numéro d'enregistrement du traité 7515
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Barbade
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1009
Volume en PDF v1009.pdf
Document RTNU volume-1009-A-7515-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note